Mentions légales

1. Présentation

Editeur

Les Grands Interprètes
61 rue de la pomme
31 000 Toulouse
05 61 21 09 00
contact@grandsinterpretes.com

Licences n°2 – 1 062 384 – n°3 – 1 062 383
SIRET: 344 758 743 00027
Code APE 9002Z

Directeur de publication

Catherine d’Argoubet

Hébergement

INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

Réalisation du site

Agence Inconito
http://www.inconito.fr

Crédits photos

Toute reproduction ou utilisation de documents photographiques dont Les Grands Interprètes possède les droits est interdite quel que soit le type de publication (papier, internet ou autre) sans l’autorisation préalable de Les Grands Interprètes et ne peut être effectuée qu’en vue de l’utilisation qui aura été acceptée par Les Grands Interprètes et ce pour une seule fois.
Toute réutilisation devra recevoir l’accord préalable de Les Grands Interprètes.
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Aucune photographie ne peut être utilisée à des fins publicitaires sans autorisation.
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Visuel 2016-2017

© Jade Galandrin.

Textes présentation de concert 2016-2017

© Olivier Bellamy.

2. Données personnelles

Déclaration CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site www.grandsinterpretes.com ont fait l’objet de déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– N° 1323637, sous la norme simplifiée : NS-48, finalité : gestion des fichiers de clients et prospects, en date du 14/10/2008.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@grandsinterpretes.com

Collecte et utilisation des données
Les données personnelles collectées à partir du site ou communiquées par l’utilisateur, notamment du fait des formulaires ou questionnaires présents sur le site, sont destinées à Les Grands Interprètes, et peuvent être également communiquées à des tiers. Elles ne seront utilisées que pour les seules finalités de l’objet de la collecte et, le cas échéant, pour toute opération de prospection commerciale. Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les Grands Interprètes met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site. Cependant, Les Grands Interprètes ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

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– avec le navigateur Netscape Navigator 6.x et 7.x : cliquez sur la barre de menu « Edition » puis sur « Préférences », sélectionnez « Confidentialité et sécurité » puis choisissez l’item « cookies » et cochez « désactiver » ou « me demander » ;

– avec le navigateur Mozilla Firefox 1.x et 2.x : cliquez sur la barre de menu « Outils » puis sur « Options », choisissez les onglets « Vie privée » puis « Cookies » et décochez la case « autoriser » ;

– avec le navigateur Apple Safari : allez dans le menu « Safari > Préférences de Safari » puis cliquez sur l’onglet « Sécurité » et cliquez sur « Provenant seulement des sites consultés » ;

– avec le navigateur Opéra 6.x et au-delà : cliquez sur la barre de menu « Fichier » puis sur « Préférences », choisissez les onglets « Vie privée ».

Néanmoins, le refus des cookies peut empêcher l’accès et l’utilisation du site et des services.

Inscription de l’utilisateur

Chaque utilisateur peut choisir de remplir un formulaire d’inscription sur le site en fournissant les informations de contact éventuellement requises par Les Grands Interprètes. Ces informations servent à envoyer à l’utilisateur les informations demandées, à lui adresser d’autres informations, nouveautés ou promotions. A tout moment, l’utilisateur peut choisir de ne pas recevoir d’autres informations de la part de Les Grands Interprètes.

Adresses électroniques (E-mail)

Si l’utilisateur communique à Les Grands Interprètes son adresse électronique, cette dernière communiquera avec lui par e-mail. Grands Interprètes ne communiquera pas cette adresse à des tiers, à l’exception des tiers concernés.

Acceptation de l’utilisateur

En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si Grands Interprètes apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’utilisateur.

Responsable du traitement

Vos données sont déposées auprès des Grands Interprètes,  mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés dans les locaux de la société INFOMANIAK NETWORK SA.
Les Grands Interprètes  est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies à Les Grands Interprètes .

3. Conditions d’utilisation du site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du site et des services et s’engage à les respecter. Les Grands Interprètes se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Préambule

Les Grands Interprètes , via le site www.grandsinterpretes.com, permet aux Utilisateurs d’accéder à des services en ligne.

Accès au Site

Les Grands Interprètes  s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, l’accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au site et/ou le bon fonctionnement du site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Les Grands Interprètes ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l’Internet.
L’accès au Site est gratuit. Les coûts d’accès à Internet et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Contenu du Site et des Services

Les Grands Interprètes se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des informations, données, textes, logiciels, sons, vidéos, photographies, graphiques, messages ou autres éléments composant le Site et les Services, qu’ils soient affichés ou transmis en privé, sont sous la seule responsabilité de la personne à l’origine du dit Contenu.
Les Grands Interprètes ne sera en aucun cas responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine, y compris et de façon non limitative toutes erreurs ou omissions dans un contenu, ni de tout dommage ou perte, de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation d’un contenu affiché, envoyé par courrier électronique ou transmis par tout autre moyen via le Site.
L’accès aux Services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Il appartient à tout Utilisateur intéressé de vérifier préalablement que sa situation lui permet d’utiliser des Services présentés sur le Site.

Comportement des Utilisateurs

Tout Utilisateur d’un Service s’interdit, sous peine de voir sa responsabilité civile/pénale engagée, de :
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre,
– nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit,
– usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou déclarer de façon mensongère une affiliation à une personne physique ou morale,
– falsifier des en-têtes ou manipuler autrement des identificateurs afin de dissimuler l’origine d’un contenu transmis via le Site,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu interdit en vertu d’une loi quelle qu’elle soit ou dans le cadre des relations contractuelles (par exemple, des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou des contrats de non-divulgation),
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu qui porte atteinte à un brevet, une marque, un secret commercial, des droits d’auteur ou autres droits de propriété d’un tiers quel qu’il soit,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation,
– télécharger, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication,
– perturber ou interrompre un service ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site,
– enfreindre délibérément ou involontairement toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur, y compris et de façon non limitative les règlementations …,
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois et réglementations en vigueur.

Droits de propriété de Les Grands Interprètes

L’ensemble de ce Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site, ainsi que tous les éléments créés pour le Site notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, vidéos, y compris les documents téléchargeables sont, soit la propriété de Les Grands Interprètes , soit font l’objet d’un droit d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, publier, transmettre, dénaturer ou exploiter, même pour un but gratuit, quel qu’il soit, tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit. En particulier, il s’interdit la création de tout lien vers un ou plusieurs services.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site telecontact.fr qui sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Liens

Le Site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. Dans la mesure où Les Grands Interprètes n’a pas le contrôle de ces sites, cette dernière ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment de la disponibilité des dits sites, des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites ou des transactions que pourrait effectuer l’Utilisateur sur ces sites tiers. Les Grands Interprètes recommande aux Utilisateurs de consulter les informations légales et conditions d’utilisation des sites concernés.
Toute création de liens vers le Site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Les Grands Interprètes qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Les Grands Interprètes se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé.

Limites de garantie et de responsabilité

Les Grands Interprètes décline toute garantie ou responsabilité quant aux informations et outils disponibles sur le Site. Les informations fournies sur le Site et les résultats des simulations réalisées à partir des outils disponibles sur le Site le sont à titre purement indicatif. Ils ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et adaptée à sa situation personnelle.
Les Grands Interprètes s’efforce d’offrir aux Utilisateurs des informations disponibles et vérifiées et des outils fiables, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation de ces informations et outils. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et outils sous sa responsabilité exclusive.

Preuves

L’utilisateur est informé et accepte que les informations enregistrées par Les Grands Interprètes dans ses systèmes informatiques constitueront des preuves, jusqu’à démonstration d’une preuve contraire.

Loi applicable

Le site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur accèderait au site à partir d’un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Attribution de juridiction

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de TOULOUSE (France), même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requête.

4. Contact

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